CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DES SERVICES HYGIIE

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente des services Hygiie (ci-après dénommées « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et de vente des Services Hygiie, ainsi que les droits et obligations de Hygiie et de l’Utilisateur.

La Plateforme Hygiie offre la possibilité d’utiliser ses Services de prise de rendez-vous en ligne et de téléconsultation.

LES TELECONSULTATIONS NE SONT PAS DES SERVICES D’URGENCE.

EN CAS D’URGENCE, L’UTILISATEUR DOIT APPELER LE 15 OU LE 112 OU SE DIRIGER VERS UN SERVICE D’URGENCE.

LES PROFESSIONNELS DE SANTE FOURNISSENT DES INFORMATIONS EN L’ETAT ACTUEL DES CONNAISSANCES. ILS RESTENT LIES PAR LEURS OBLIGATIONS LEGALES, REGLEMENTAIRES, DEONTOLOGIQUES ET PAR LEUR RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DANS L’ENCEINTE DE HYGIIE.

HYGIIE AGIT EN TANT QU’INTERMEDIAIRE ENTRE LES PROFESSIONNELS DE SANTE ET LES UTILISATEURS. HYGIIE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE RELATIVE AUX INFORMATIONS DISPENSEES PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE, DONT LA RESPONSABILITE LEUR INCOMBE EXCLUSIVEMENT.

« CGUV » désigne à la fois les conditions générales d’utilisation des Services et les conditions générales de vente des Services de téléconsultation délivré par un Professionnel de santé ainsi que des Services rendus par Hygiie dans le cadre de la téléconsultation ;

« Compte » ou « Compte utilisateur » désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur lors de sa première connexion, lui permettant d’avoir accès aux Services et à son espace personnel ;

« Professionnel de santé » désigne un professionnel exerçant une activité définie par le code de la santé publique, comme suit :

les professions médicales : médecins, odontologistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (art. L4111-1 à L4163-10) ;

les professions de la pharmacie et de la physique médicale : pharmaciens et hospitaliers et physiciens médicaux (art. L4211-1 à L4252-3) ;

les professions d’auxiliaires médicaux : aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistant dentaires, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes, orthésistes, diététiciens (art. L4311-1 à L4394-4)

« Services » désigne l’ensemble des services contenus et accessibles via Hygiie, soit :

les services de téléconsultations délivrés par les Professionnels de santé,

les services rendus par Hygiie dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ;

« Service de téléconsultation » désigne les services de médecine et/ou de soins en téléconsultation, sélectionnés par l’Utilisateur et délivrés par un Professionnel de santé ;

« Services Hygiie » désigne les services rendus par Hygiie à l’Utilisateur dans le cadre de la création de son Compte utilisateur et de l’utilisation de la plateforme ;

« Utilisateur » désigne le patient ayant créé un Compte utilisateur Hygiie ;

L’accès et l’utilisation des Services sont soumis à la création d’un Compte par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage, au moment de la création de son Compte utilisateur, à respecter sans réserve les présentes CGUV. La création du Compte utilisateur manifeste la prise de connaissance et le consentement expresse de l’Utilisateur aux présentes CGUV.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en accord avec tout ou partie des CGUV, celui-ci devra s’abstenir de créer un Compte utilisateur et d’utiliser les Services de Hygiie.

L’Utilisation des Services est réservée aux personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations, conformément à l’article 1145 du code civil.

Toutefois, l’Utilisateur pourra, le cas échéant, faire bénéficier des Services Hygiie aux personnes mineures dont ils assumeront une responsabilité propre et exclusive. Dès lors, l’accès aux Services sera mis en œuvre avec le consentement et sous la responsabilité et le contrôle des personnes titulaires de l’autorité parentale.

Les CGUV sont applicables à compter de leur acceptation, soit la création du Compte utilisateur, pendant une durée indéterminée, et ce, jusqu’à l’éventuelle clôture du Compte utilisateur par l’Utilisateur ou par Hygiie, dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGUV.

L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin à son adhésion aux CGUV en clôturant son Compte utilisateur, sans préavis et sans motif.

Les Services devront être utilisés conformément à leur destination, définie à l’Article 2 des présentes.

L’Utilisateur agissant en fraude des présentes CGUV s’expose à des poursuites dont il sera tenu pour le seul responsable.

En outre, en cas d’utilisation non conforme aux présentes, Hygiie se réserve la possibilité de suspendre l’accès aux Services voire de clôturer le Compte de l’Utilisateur.

Afin de pouvoir bénéficier des Services Hygiie, l’Utilisateur doit créer un Compte utilisateur.

Lors de la création du Compte utilisateur et pendant toute la durée d’utilisation des Services Hygiie, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes relatives à son identité. En cas de modification, l’Utilisateur s’engage d’ores-et-déjà à mettre à jour ses informations personnelles.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer de fausse identité ni d’usurper l’identité d’une tierce personne.

A cet effet, Hygiie se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité de l’Utilisateur, notamment en lui demandant la transmission d’une copie de sa carte d’identité. En cas de refus de transmission de l’Utilisateur et en présence d’éléments suffisants à suspecter une fausse identité ou une usurpation d’identité, Hygiie pourra résilier le Compte utilisateur.

La plateforme Hygiie offre la possibilité pour l’Utilisateur d’utiliser les Services pour lui-même ou pour un proche.

Lorsque l’Utilisateur renseigne les informations personnelles d’un proche pour lui permettre l’accès aux Services, il s’engage à le faire en ayant reçu l’autorisation du proche pour l’utilisation de ses données à caractère personnel et pour la prise de rendez-vous en son nom.

L’Utilisateur s’engage à renseigner le numéro de téléphone et/ou l’adresse électronique du proche lui permettant de recevoir toute information relative au rendez-vous et à la téléconsultation.

Il revient à l’Utilisateur de veiller à garder ses identifiants secrets et s’engage à ne les divulguer en aucun cas.

En cas de perte ou de vol des identifiants, l’Utilisateur devra procéder à leur modification en ligne ou contacter Hygiie sans délai, à l’adresse électronique suivante : [support@hygiie.com]

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants. En ce sens, en aucun cas Hygiie ne sera portée responsable du pré-enregistrement des identifiants sur la page de connexion à la plateforme, ni de la mauvaise déconnexion du Compte utilisateur, ni d’aucune conséquence qui en découle, dont la responsabilité revient entièrement à l’Utilisateur.

MISE EN GARDE : LE COMPTE D’UTILISATEUR ETANT SUSCEPTIBLE DE CONTENIR DES INFORMATIONS RELATIVES A SA SANTE, L’UTILISATEUR DOIT VEILLER TOUT PARTICULIEREMENT A LA SECURITE DE SES ACCES EN PRENANT TOUTES MESURES UTILES ET PERTINENTES.

Il est précisé que, pour les besoins d’utilisation des Services, l’Utilisateur consent par la prise de rendez-vous à recevoir des SMS et/ou des courriels de confirmation, de rappel ou d’annulation (le cas échéant) de rendez-vous, ainsi que des SMS et/ou de courriels comportant toute information utile, relative à la téléconsultation.

Hygiie décline toute responsabilité en cas de non-réception de SMS et/ou de courriels par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à renseigner les bonnes informations (numéro de téléphone et adresse électronique) afin de rendre possible la réception des SMS et/ou de courriels.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à consulter son Compte utilisateur afin de réaliser un suivi des téléconsultations à venir et des documents relatifs aux téléconsultations.

Hygiie est un prestataire technique, agissant en tant qu’intermédiaire entre les Professionnels de santé et les Utilisateurs.

En cas de litige entre l’Utilisateur et le Professionnel de santé, ceux-ci s’engagent à en faire leur affaire personnelle.

A ce titre, Hygiie décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Professionnel de santé et l’Utilisateur. En particulier, Hygiie décline toute responsabilité médicale relative aux soins, recommandations, traitements, sans que cela soit limitatif.

Hygiie met en œuvre les moyens et les mesures nécessaires au bon fonctionnement et au maintien des Services.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît, du fait de leur technicité et pour des causes indépendantes de la volonté de Hygiie, que les Services peuvent faire l’objet de retard dans l’exécution voire d’interruption ou de bogue.

D’autre part, les Services Hygiie pourront être suspendus pour la réalisation de maintenance. Pour ces raisons, l’Utilisateur reconnaît que Hygiie ne pourra être tenue responsable de ces interruptions ni de leurs éventuelles conséquences dommageables.

L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Services ainsi que de celles de ses proches.

En cas d’utilisation des Services contraires aux CGUV, en particulier en cas d’utilisation illégale, immorale, frauduleuse, l’Utilisateur sera tenu pour responsable.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à verser à Hygiie toute indemnisation en réparation des dommages subis et des réclamations intentées à son encontre, ainsi que pour tous frais engagés à ce titre.

Les Professionnels de santé sont exclusivement responsables des Services de téléconsultation qu’ils délivrent aux Utilisateurs, dans les conditions définies aux articles L.1142-1 et R.4127-1 à R.4127-367 (code de déontologie médicale) du code de la santé publique et/ou dans les conditions définies par la réglementation applicable à leur profession.

Concernant la responsabilité des Professionnels de santé, et pour plus d’informations, il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions légales et réglementaires précitées.

L’Utilisateur peut, depuis son Compte utilisateur, consulter les horaires des téléconsultations disponibles, et réserver un rendez-vous pour le créneau horaire sélectionné.

La prise de rendez-vous est immédiatement transmise au Professionnel de santé. Toutefois et en cas de besoin, le Professionnel de santé pourra reprogrammer le rendez-vous voire l’annuler. Il reviendra à l’Utilisateur d’accepter la reprogrammation du rendez-vous, ou de réserver un autre rendez-vous à sa convenance.

Hygiie décline toute responsabilité liée à la reprogrammation ou à l’annulation du rendez-vous de l’Utilisateur, ni des éventuelles conséquences qui en découlent.

L’Utilisateur aura la faculté d’annuler son rendez-vous au préalable, au maximum 1h avant la tenue de la téléconsultation.

En cas d’annulations répétées et/ou de défaut de paiement de téléconsultations passées de la part de l’Utilisateur, le Professionnel de santé aura la faculté de suspendre la prise de rendez-vous pendant une durée d’un (1) mois.

L’Utilisateur s’engage à se connecter dans les dix (10) minutes précédant le début de la téléconsultation. Il devra notamment procéder à la vérification du bon fonctionnement de ses équipements afin d’assurer le bon déroulement de la téléconsultation.

L’Utilisateur a la faculté de soumettre des documents à la plateforme afin de les porter à la connaissance du Professionnel de santé.

Dans le cas où la qualité de la communication serait incompatible avec le bon déroulement de la téléconsultation, le Professionnel de santé aura la faculté d’y mettre un terme, à défaut d’alternatives ou de solutions raisonnablement envisageables.

Une fois la téléconsultation finalisée, le Professionnel de santé mettra à disposition de l’Utilisateur, au sein de la rubrique prévue à cet effet tous les documents relatifs à la téléconsultation, et qu’il aura jugé nécessaire (compte rendu, prescription, arrêt de travail…). Ces documents pourront être téléchargés et partagés par l’Utilisateur.

Il est précisé que Hygiie ne sera pas tenue responsable de tout partage de documents contenant des données de santé, réalisé par l’Utilisateur aux tiers.

Les Services de téléconsultations dispensés par les Professionnels de santé font l’objet d’une facturation d’honoraires.

Les Professionnels de santé déterminent leurs honoraires conformément aux conventions de soins en vigueur. Le prix du Service de téléconsultation est confirmé au cours de la téléconsultation, et n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les informations relatives aux honoraires des Professionnels de santé figurant sur la plateforme Hygiie sont à titre indicatif. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra se prévaloir de ces informations afin de contester le montant du prix à payer.

Les Services Hygiie, en tant que services technologiques (mise à disposition de la plateforme, coûts d’hébergement, coûts de sécurité de la solution, développement de produits…) seront également facturés à l’Utilisateur.

Les frais correspondants aux Services Hygiie seront facturés dans le même temps que la facturation des Services de téléconsultations. Ces frais seront détaillés dans la facture adressée à l’Utilisateur, disponible dans la rubrique dédiée.

Il est précisé que les frais correspondants aux Services Hygiie ne sont pas remboursables par les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, et sont soumis à la TVA.

En cas de non-présentation de l’Utilisateur à un rendez-vous pris pour un Service de téléconsultation, sans information au préalable, des frais d’annulation d’un montant de quinze (15) euros TTC pourront être appliqués par Hygiie.

Ces frais d’annulation sont soumis à la TVA.

Le paiement de la téléconsultation est réalisé par l’Utilisateur par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).

L’Utilisateur renseigne, au préalable, le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que les chiffres du cryptogramme, comme requis par la plateforme.

Au moment de la prise de rendez-vous, une pré-autorisation de paiement est enregistrée, et l’encaissement du prix intervient une fois que la téléconsultation a été réalisée. L’Utilisateur sera immédiatement débité par Hygiie, qui bénéficie d’un mandat d’encaissement pour le compte des Professionnels de santé.

L’Utilisateur s’oblige à ce que le compte bancaire associé à son moyen de paiement soit suffisamment approvisionné afin de procéder au règlement de la téléconsultation.

Le système de paiement établi par Hygiie présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement.

Les données de paiement sont cryptées puis transmises vers la banque, afin de garantir un haut niveau de confidentialité. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de cette transaction.

MISE EN GARDE : L’UTILISATEUR EST INFORME QU’IL DOIT ETRE LE TITULAIRE DE LA CARTE BANCAIRE UTILISEE POUR REALISER LE PAIEMENT. A DEFAUT, L’UTILISATEUR DISPOSE DE L’AUTORISATION DU TITULAIRE DE LA CARTE BANCAIRE AFIN DE REALISER LE PAIEMENT.

Hygiie bénéficie d’un mandat de facturation pour le compte des Professionnels de santé.

L’Utilisateur accepte le mode de facturation par voie dématérialisée.

Les factures dématérialisées figurent automatiquement dans la rubrique prévue à cet effet, après la réalisation du paiement par l’Utilisateur.

Hygiie est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la plateforme.

De ce fait, tous les éléments qui composent les Services Hygiie sont la propriété exclusive de Hygiie et aucun élément des présentes CGUV ne saurait conférer à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément à leurs fins prévues aux présentes.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à:

Le renseignement des informations de la carte bancaire et la confirmation finale de la prise de rendez-vous réalisés par l’Utilisateur caractérise son engagement ferme et définitif.

L’Utilisateur est informé et accepte que ces éléments constituent une signature électronique au sens des articles 1366 et suivants du code civil.

Une fois l’engagement ferme et définitif et une fois finalisée la téléconsultation, les sommes relatives au Service de téléconsultation seront exigibles.

En cas de non-présentation de l’Utilisateur au rendez-vous, sans information au préalable, des frais d’annulation d’un montant de quinze (15) euros TTC seront exigibles et pourront être débités par Hygiie.

En cas de manquement aux obligations des présentes CGUV et/ou à la législation en vigueur par l’Utilisateur, Hygiie se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Compte utilisateur, sans préavis ni mise en demeure, ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur est particulièrement informé que la fraude en lien avec une prescription médicale et/ou un arrêt de travail, ainsi que tout autre comportement dégradant (insultes, menaces, racisme, violence…) donneront lieu à la résiliation immédiate de son Compte utilisateur. En outre, Hygiie se réserve la possibilité d’engager toutes poursuites relatives à ces faits.

L’Utilisateur est particulièrement informé que la modification de documents établis par un Professionnel de santé des Services Hygiie serait constitutive de l’infraction de faux réprimée par l’article 441-6 du code pénal, passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

L’Utilisateur dispose de la faculté de clôturer son Compte utilisateur depuis son espace personnel, ou en transmettant une demande de résiliation à l’adresse électronique suivante : [support@hygiie.com]

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que la résiliation de son Compte utilisateur n’entraînera pas la suppression automatique de ses données à caractère personnel. Ces données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire et ce conformément aux exigences légales applicables.

A l’issue de la résiliation de son Compte, l’Utilisateur n’aura plus accès aux Services proposés par Hygiie.

Hygiie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV.

L’Utilisateur sera informé par courriel, dans un délai de quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, des modifications des CGUV.

Lors de la prochaine connexion à son Compte utilisateur, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance et à accepter les nouvelles CGUV.

Hygiie se réserve la possibilité de restreindre l’accès de l’Utilisateur aux Services, jusqu’à l’acceptation des nouvelles CGUV.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les nouvelles CGUV, celui-ci devra s’abstenir d’utiliser les Services.